Conditions de vente

Offre exceptionnelle : Un cadeau offert pour tout achat sans minimum !!!

Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par le site atelier-creations.com dont le siège social est à Arras, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Arras sous le numéro 48202742200021 et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de www.atelier-creations.com , soit l'acheteur .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le site www.atelier-creations.com et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.atelier-creations.com , que l'acheteur soit professionnel ou consommateur. L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par www.atelier-creations.com . Le site www.atelier-creations.com  se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

Caractéristiques des produits proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.atelier-creations.com . Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d'un descriptif .

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs, les tailles et les formes.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix Net de Taxe en euros www.atelier-creations.com  se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison .

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident dans les zones déterminées et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques. Toute livraison hors hors zone nécessite l'accord préalable de www.atelier-creations.com .

Commandes

L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

1-Cliquer sur afficher le Panier

2- Remplir le formulaire de commande sur lequel il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s'il en a un et donner toutes les références ou noms des produits choisis

3- Choisir son mode de paiement et effectuer le paiement dans les conditions prévues

4- Le paiement de la commande entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Rétractation

Les acheteurs ne bénéficient d'aucun délai de rétractation pour faire retour des produits personnalisés au vendeur pour échange ou remboursement dans la mesure ou les produits sont personnalisés et donc spécifiques à chacun.

Les produits non personnalisés bénéficient  d'un délais de rétractation de 7 jours à compter de la date de livraison .

Les paiements peuvent être effectués :

1- par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Paypal qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

2- par chèque bancaire ou postal quand le délais pour la livraison le permet .

3- par virement bancaire quand le délais pour la livraison le permet.

Le compte de l'acheteur sera débité lors de la commande des produits ou des services disponibles (livraison comprise) .  À la demande de l'acheteur, il lui sera adressé une facture par e-mail.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.Tous changements ou erreur d'adresse doit être signalés par téléphone au 06.85.03.99.63 dans l'heure suivant la commande pour être pris en considération.  Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté nos locaux .
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dès la livraison (l'acheteur doit vérifier l'état de la commande en présence du livreur) C'est pourquoi nous vous conseillons d'opter pour une livraison contre signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif; l'Atelier de créations ne peut être tenu responsable des dommages liés au transport.

Attention : Tous soucis ou dommages liés au transport ne pourra donner suite à aucun remboursement de la part de l'Atelier créations. Une photo est prise avant le départ de vos colis afin de prouver le bon état de la marchandise avant la prise en charge par le transporteur.

*Seules les commandes livrées contre signature peuvent faire l'objet d'une réclamation, pour cela les détériorations doivent être signalées au livreur lors de la livraison et lui seul pourra en référer à l 'agence de transport. Dans ce cas de figure vous devez refuser le colis. Tout colis accepté ne pourra plus être retourné pour détérioration une fois que le livreur quitte votre domicile.

Concernant l'expédition de fleurs fraîches la commande est prise en photo avant de quitter l'atelier , cette photographie fait preuve de l'état de fraîcheur et de qualité de la commande à son départ.
Les commandes de produits périssables ne peuvent donner lieu à aucun remboursement de l'Atelier créations , l'acheteur devra obligatoirement se rapprocher du transporteur pour toute réclamation quand à l'état d'arrivée du colis
.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.atelier-creations.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LAUANE « Fleurs et Décorations ».

Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LAUANE « Fleurs et Décorations ».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l'objet d'un traitement automatisé. LAUANE « Fleurs et Décorations » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs .

Archivage et Preuve

Lauane fleurs et Décorations archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de LAUANE « Fleurs et Décorations » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents d'Arras, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.